EXW

Lors d'un transport sous l'incoterm EXW : Ex Works, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.

Lors d'un transport avec un incoterm EXW l'acheteur est lui en charge de :

• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : à la sortie de l'usine du vendeur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm EXW s'arrête : à la sortie de l'usine du vendeur
Cet incoterm est utilisable pour tous types de transport.

Synthèse incoterm Ex Work
Lors d'un transport avec l'incoterm EXW (ExWork), le vendeur met à disposition sa marchandise. Le transfert du risque se fait donc à la sortie de l'usine du vendeur.
L'acheteur est alors en charge de tous les risques et s'occupe du transport et des frais associés de la sortie de l'usine du vendeur jusqu'à la destination finale des biens.

L'incoterm 2020 : EXW
Le choix de cet incoterm pose problème avec le nouveau Code des Douanes de l’Union européenne.
Il est maintenu dans la liste 2020 mais si vous avez l’habitude de l’utiliser, nous vous conseillons de faire un nouveau choix dès à présent en se basant sur le niveau de coûts et de risque acceptable pour votre entreprise. L’Incoterm FCA peut d’ailleurs être un très bon candidat comme le souligne Roberto Laurino, Directeur de Global Business Development : « Supprimer EXW et pousser les entreprises à utiliser FCA fait sens vue que l’Incoterm FCA laisse à l’exportateur plus de contrôle et de clarté concernant les informations de dédouanement ce qui facilite le travail des douaniers. Cela amènera aussi un peu plus de justesse quant aux responsabilités entre l’acheteur et le vendeur ; en effet, l’Incoterm FCA implique que le vendeur aura une plus grande responsabilité (comparé à EXW). L’acheteur se sentira donc plus protégé pendant le transfert du risque ». 

FAS

Lors d'un transport international avec l'incoterm FAS, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.

Lors d'un transport international avec l'incoterm FAS, l'acheteur lui est en charge de :

• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : après dédouanement dans le pays du vendeur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm FAS s'arrête : après dédouanement dans le pays du vendeur
Lors d'un incoterm FAS : transport maritime et voies navigables

Synthèse incoterm Free Alongside Ship
Le vendeur a effectué sa livraison lorsque les biens sont arrivés au port de son pays. L’acheteur prend alors le relais en organisant le transport jusqu’à son usine.

Incoterm 2020 : FAS
En 2020, l’Incoterm FAS (Free Alongside Ship) devait disparaître car utilisé uniquement pour certains produits particuliers (minéraux et céréales). Finalement la chambre de commerces n’étudiera pas la mise en place d’un Incoterm spécifique pour ces produits particuliers.

FCA

Lors d'un transport international avec l'incoterm FCA le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.

Lors d'un transport international avec l'incoterm FCA, l'acheteur est en charge de :

• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : après le dédouanement dans le pays du vendeur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm FCA s'arrête : jusqu'au dédouanement
Cet incoterm s'applique pour tous types de transports.

Synthèse incoterm Free Carrier Alongside
Le vendeur s’occupe de charger, transporter et dédouaner la marchandise. L’acheteur prend alors en charge le transport jusqu’à son usine.
Cet incoterm est le plus versatile. Il est en fait estimé qu’une transaction internationale sur quatre utilise cet Incoterm. Son principal avantage est sa flexibilité dans l’adresse de livraison. Cela peut être l’adresse du vendeur, un entrepôt, un aéroport etc.

incoterm 2020 : FCA
L'incoterm FCA est conservé dans la version 2020.

FOB

Lors d'un transport sous l'incoterm FOB, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.

Lors d'un transport avec un incoterm FOB l'acheteur est lui en charge de :

• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : après dédouanement de la marchandise
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm FOB s'arrête : après dédouanement de la marchandise et chargement à bord du navire (les frais THC).
Cet incoterm est uniquement applicable au transport maritime

Synthèse incoterm Free On Board
Le vendeur est en charge du transport, du dédouanement et des frais associés. L’acheteur prend ensuite la relève jusqu’à son usine. La répartition des risques est relativement équitable entre le vendeur et l’acheteur.

Incoterm 2020 : FOB
L'incoterm FOB est conservé dans la version 2020

CIP

Lors d'un transport sous l'incoterm CIP, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Obtenir à ses frais une assurance qui couvre à minima 110% de la valeur des biens transportés (clause de l’institute Cargo Clauses).

Lors d'un transport avec un incoterm CIP l'acheteur est lui en charge de :

• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : à la livraison à l'acheteur. L'acheteur est en charge du risque lors du déchargement
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm CIP s'arrête : jusqu'à l'usine de l'acheteur ou tout autre lieu défini par l'acheteur (hors terminal) + assurance
Cet incoterm est utilisable pour tous types de transport

Synthèse incoterm Cost and Insurance Paid to
le vendeur s’occupe de livrer la marchandise jusqu’au lieu choisi par l’acheteur. Le petit plus de cet Incoterm, c’est que le vendeur doit souscrire à une assurance qui couvre le risque de l’acheteur pendant le transport. L’acheteur est en charge du déchargement du véhicule puis du transport final.

Incoterm 2020 : CIP
Pas de réel changement pour l'incoterm CIP en 2020.

CPT

Lors d'un transport sous l'incoterm CPT, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.

Lors d'un transport avec un incoterm CPT l'acheteur est lui en charge de :

• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur maritime
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm CPT s'arrête : au port de déchargement
Cet incoterm est uniquement applicable pour le transport maritime

Synthèse incoterm Carriage Paid To
Le vendeur est en charge de transporter les biens jusqu’à la destination finale par voie maritime.
L’acheteur s’occupe alors de dédouaner et réceptionner les biens.

Incoterm 2020: CPT
Pas de changement pour cet Incoterm CPT en 2020.

CIF

Lors d'un transport sous l'incoterm CIF, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.

Lors d'un transport avec un incoterm CIF l'acheteur est lui en charge de :

• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : après dédouanement de la marchandise dans le pays du vendeur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm CIF s'arrête : jusqu'au port de débarquement dans le pays de l'acheteur
Cet incoterm est uniquement applicable au transport maritime

Synthèse incoterm Cost Insurance and Freight
Cet Incoterm est semblable à l’Incoterm CFR. Cependant, le vendeur prend en charge l’assurance en plus du fret. Cela diminue donc le risque de l'acheteur puisqu'en cas d'incident pendant le transport principal c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée.

Incoterm 2020 : CIF
L'incoterm CIF est conservé dans la version 2020.

CFR

Lors d'un transport sous l'incoterm CFR, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.

Lors d'un transport avec un incoterm CFR l'acheteur est lui en charge de :

• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : après chargement de la marchandise dans le bateau.
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm CFR s'arrête : au déchargement des biens du bateau sur les quais.
Cet incoterm est uniquement applicable en transport maritime et voies navigables.

Synthèse de l'incoterm Cost and Freight
Le vendeur organise le transport jusqu’au quai de déchargement. L’acheteur prend ensuite le relais jusqu’à son usine. En revanche le risque pendant le transport principal n'est pas couvert par le vendeur.

Incoterm 2020 : CFR
L'incoterm CFR est conservé dans la version 2020.

DDP

Lors d'un transport sous l'incoterm DDP, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.

Lors d'un transport avec un incoterm DDP l'acheteur est lui en charge de :

• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : à l'usine de l'acheteur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm DDP s'arrête : jusqu'à l'usine de l'acheteur
Cet incoterm d'applique pour tous types de transport.

Synthèse incoterm Delivery Duty Paid
Lors d'un incoterm DDP le vendeur est en charge de tous les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à l’usine de l’acheteur. L’acheteur est seulement en charge du déchargement du véhicule.

incoterm 2020 : DDP
Pas de changement dans les incoterms 2020 pour DDP.

DPU

Lors d'un transport sous l'incoterm DPU, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.

Lors d'un transport avec un incoterm DPU l'acheteur est lui en charge de :

• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : au déchargement des marchandises sur le terminal (ou autre) avant dédouanement
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm DPU s'arrête : au déchargement des marchandises sur le terminal (ou autre) avant dédouanement
Cet incoterm 2020 peut être utilisé pour tous types de transport

Synthèse incoterm Delivered at Place Unloaded
le vendeur livre la marchandise jusqu’au terminal (ou autre lieu défini par l’acheteur). L’acheteur s’occupe ensuite du dédouanement lié à l’importation et à l’acheminement des biens jusqu’à son usine.

Incoterm 2020 : DPU
DPU est nouveau dans la liste des incoterms 2020. Il a notamment remplacé l'incoterm 2010 DAT.

DAP

Lors d'un transport sous l'incoterm DAP, le vendeur est en charge de :

• Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
• Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
• Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
• Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
• Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
• Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.

Lors d'un transport avec un incoterm DAP l'acheteur est lui en charge de :

• S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
• Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Le transfert du risque du risque s'effectue : Au lieu de destination des biens avant déchargement + parenthèse de risque au dédouanement lié à l’importation Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm DAP s'arrête : Au lieu de destination des biens avant déchargement Cet incoterm est utilisable pour tous types de transport

Synthèse incoterm Delivery At Place
Le vendeur est en charge de livrer la marchandise jusqu’au lieu convenu par l’acheteur. L’acheteur est en charge du dédouanement lié à l’importation et doit s’occuper du déchargement du véhicule.

Incoterm 2020 : DAP
Pas de changement pour cet Incoterm en 2020.